1. Acceptation des conditions
En accédant aux services fournis par STEFCO et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des services
STEFCO offre une gamme de services, y compris, mais sans s’y limiter, la consultation, la vente de produits et d’autres services connexes. Ces services peuvent inclure des rapports, des publications, des ensembles de données et d’autres ressources.
3. Utilisation des services
- Vous acceptez d’utiliser nos services uniquement à des fins légales et en conformité avec les présentes conditions.
- Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation des services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
- Vous acceptez de ne pas utiliser les services pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou pour commettre toute activité frauduleuse ou illégale.
4. Propriété intellectuelle
- Tout le contenu fourni par STEFCO, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de STEFCO ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
- Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, ou utiliser de toute autre manière le contenu sans le consentement écrit préalable de STEFCO.
5. Utilisation et partage des données
- Toutes les données ou informations fournies par STEFCO sont destinées à votre usage personnel et non commercial uniquement.
- Vous ne pouvez pas partager, vendre ou distribuer autrement les données ou informations de STEFCO sans consentement écrit préalable.
- Si vous utilisez les données ou informations de STEFCO dans vos recherches ou publications, vous devez citer STEFCO comme source de manière appropriée.
6. Exclusion de Garanties
- Les services de STEFCO sont fournis « tels quels » sans aucune garantie, explicite ou implicite.
- STEFCO ne garantit pas que les services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou de virus, ou d’autres éléments nuisibles.
- STEFCO décline toutes garanties, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
7. Limitation de responsabilité
- Dans toute la mesure permise par la loi, STEFCO ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou en lien avec votre utilisation de nos services.
- Cette limitation de responsabilité s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient basées sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, et que STEFCO ait ou non été informé de la possibilité de tels dommages.
8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité STEFCO, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) résultant de votre utilisation des services, de votre violation des présentes conditions ou de toute atteinte aux droits d’un tiers.
9. Modifications des conditions
STEFCO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site web de STEFCO. Votre utilisation continue des services après la publication de modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.
10. Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de [Juridiction], sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou en lien avec ces conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux de [Juridiction].
11. Informations de contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:
STEFCO
400 Rue Champlain #102, Dieppe, NB E1A 1P3, Canada
Courriel : stefco@nb.aibn.com
Téléphone : +1 506-855-3948
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